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Carte 9999 Permis mer hauturier

Marque : SHOM
Réf : 9999NSG

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Carte 9999 Shom hauturier

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  • Carte 9999 Shom hauturier

Détails

  • Jusqu'en 2003, on passait son permis mer hauturier avec la carte 7033 du SHOM.
  • Maintenant, on utilise la carte spéciale d'exercice permis mer hauturier, créée par le SHOM sous la référence 9999NSG.
  • Cette carte, officialisée par un arrêté du 26 mai 2003, est obligatoire pour les épreuves du permis mer hauturier depuis le 1er janvier 2004.
  • Elle n'est pas tenue à jour , et est établie à partir de la carte 7033 SHOM
  • Ne pas utiliser pour la navigation!
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